Article (Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite))
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion des promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
Le nom symbolique du traitement est « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite).
Le cabinet du directeur général de l'administration est responsable du traitement.