Article (Décret no 96-939 du 21 octobre 1996 relatif aux cotisations du régime de retraite de base des professions libérales pour l'année 1996)
Art. 1er. - Pour l'année 1996, la cotisation forfaitaire annuelle des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 25/10/96 Page 15634
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