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Article (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante)
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Article (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante)
Art. 2. - La déclaration susvisée doit mentionner tous les éléments précisés sur le formulaire figurant en annexe.