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Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996)

Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996)

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.