Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 45. - Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2) :
L'INERIS est désigné comme organisme compétent :
- pour le classement des matières autoréactives ou des préparations de matières autoréactives qui ne sont pas énumérées au marginal 2401 ;
- pour le classement des peroxydes organiques, des préparations ou des mélanges organiques qui ne sont pas énumérés au marginal 2551.