Article (Décret no 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)

Art. 2. - L'article 3 du décret du 21 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps mentionné à l'article 1er du présent décret est placé en voie d'extinction. »