Article (Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.