Article (Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Art. 1r. - Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de la marine) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIPECOM dont la finalité principale est la gestion statistique et le suivi des formations des personnels civils et militaires employés dans les services du commissariat de la marine.
Le traitement permet les fonctions suivantes :
- consultation et impression de fiches individuelles personnel ;
- consultation et impression de fiches individuelles de formation ;
- génération et impression d'états à caractère statistique.