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Article (Arrêtés du 30 juin 1997 portant délégation de signature)

Article (Arrêtés du 30 juin 1997 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste,
directeur de la sûreté des installations nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les actes,
arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires,
dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations.