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Article (Arrêté du 21 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture)

Article (Arrêté du 21 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture créé à l'article 15 du décret du 18 avril 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/97 Page 12724 a 12725
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