Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé l'alinéa suivant :
« Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de président d'université, ou de vice-président de l'un des trois conseils d'une université, ou de directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur sont, de plein droit, déchargés du service d'enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s'ils souhaitent conserver tout ou partie de ce service. »
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX MAITRES DE CONFERENCES