Article (Arrêté du 27 novembre 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - Cette commission, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée de la manière suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 283 du 06/12/1997 page 17638 à 17639

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