Article (Décrets du 30 juin 1997 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme Claudine Peretti et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;
M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.