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Article (Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :
Mme Selves (Francine), épouse Banon, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mme Foulquie ;
Mme Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire, greffier du premier grade, est, à compter du 1er septembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Millau.