Article (Arrêté du 23 juin 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1997, M. Delpey (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.