Article (Décrets du 30 juin 1997 portant délégation de signature)
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande,
de M. Michel Joffre et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A) ;
M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B,
invalidités, réversions).