Article (Arrêté du 3 septembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986))
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, est approuvée la disposition de l'article 14 bis des statuts de l'Association pour la promotion de la gestion hospitalière, 13009 Marseille, selon laquelle « l'Association pour la promotion de la gestion hospitalière (Progeh) se réserve la faculté de recruter par voie de détachement de la fonction publique hospitalière les postes ci-après énumérés :
« Le directeur ;
« Le directeur adjoint. »