Article (Arrêté du 18 octobre 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1996, M. Djian (Armand), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 1996.