Article (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions suivantes :