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Article (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Article (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Art. 8. - Pour les besoins du reclassement, il est créé un échelon provisoire dans le groupe I d'une durée de un an et demi et dans le groupe II d'une durée de deux ans.

Les directeurs régionaux, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 11/09/1998 page 13866 à 13867

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