Article (Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament)

Art. 15. - L'avancement des agents contractuels comprend l'avancement d'échelon et l'avancement à la catégorie supérieure.