Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.