Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance est accessible aux candidats titulaires :
- du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) Employé d'exploitation agricole de polyculture, élevage, du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) Conducteur des machines de l'exploitation agricole, du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) Cultures de plein champ ;
- du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) Exploitation ou du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) Conduite de productions agricoles ;
- du brevet professionnel agricole (BPA) Chef d'exploitation en polyculture, élevage, du brevet professionnel agricole (BPA) Chef d'exploitation ou ouvrier hautement qualifié en grandes cultures,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.