Article (Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.