Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.