A N N E X E
PROGRAMME PORTANT SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL
I. - Le travail et la formation professionnelle
Le code du travail :
Contrat d'apprentissage ;
Contrat de travail ;
Salaire ;
Conventions et accords collectifs de travail ;
Repos et congés ;
Hygiène, sécurité et conditions de travail ;
Groupements professionnels, représentation des salariés ;
Formation professionnelle continue ;
Conflits du travail ;
Contrôle de la législation du travail (inspection du travail ...).
Le service public de l'emploi :
L'organisation nationale ;
L'organisation déconcentrée (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'Agence nationale pour l'emploi, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation ...) ;
Les principaux dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion (Fonds national de l'emploi ...).
Les conseils régionaux (attributions en matière d'insertion et de formation professionnelle, notamment pour les 16-25 ans).
Les organismes consulaires (chambres de commerce, chambres de métiers), leur rôle en matière de formation et d'emploi.
Les entreprises et leurs organisations professionnelles.
II. - La sécurité sociale
Les grands principes du système français de sécurité sociale.
Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail ...).
Les prestations familiales.
Les cotisations.
III. - L'aide sociale
(hors l'aide sociale à l'enfance)
L'aide médicale.
L'aide aux handicapés.
L'aide au logement.
L'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
Le revenu minimum d'insertion.
Les autres dispositifs d'aide contre l'exclusion.
Les divers acteurs de l'aide sociale (Etat, collectivités territoriales, associations ...).