Article (Arrêté du 8 avril 1998 relatif au Comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Art. 4. - L'arrêté du 13 décembre 1993 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.