Article (Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire.