Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)
Art. 1er. - Afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales pour l'application du décret du 28 mai 1982 susvisé, une consultation des personnels en fonctions au domaine de Pompadour, nommé Institut du cheval, est organisée du 7 au 11 octobre 1996.