Article (Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 18 juillet 1996, l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers est modifiée comme il suit :
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11428 a 11429
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