Article (Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales)

A N N E X E

Agents sanitaires.

(Décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.)

Adjoints sanitaires.

(Décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires.)