Article (Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1997.