Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Logistique et transport, options Exploitation des transports et Logistique de distribution et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Logistique et transport et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI de chaque option du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité et dont le candidat a demandé le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé à compter de la date d'obtention de ce résultat.