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Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

B. - Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre de représentant des groupements de communes


Titulaire : M. Auxiette (Jacques), vice-président de la communauté de communes du Pays yonnais (Vendée), en remplacement de M. Vadepied (Guy).
Suppléant : M. Bussery (André), vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge-Aval (Essonne), en remplacement de M. Advenier (André).

Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :