Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 3. - Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est délivré aux titulaires d'un brevet d'officier radioélectronicien de la marine marchande délivré en application du décret du 12 mai 1981 susvisé et du certificat général d'opérateur (C.G.O.) délivré en application de l'arrêté du 21 avril 1995, qui ont suivi avec succès une formation complémentaire en électronique et informatique homologuée au niveau II à la nomenclature nationale des formations professionnelles ou une formation équivalente. Cette formation complémentaire doit être approuvée par le ministre chargé de la mer, après avis de la commission dont la composition est fixée par l'article 9 du présent arrêté.