Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 1er. - Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est délivré par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.