Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 8. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de chaque commission sont nommés par décision du directeur de l'Office national de la chasse dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 15 à 19 du présent arrêté.
Ils sont choisis parmi les agents intéressés, à condition qu'ils appartiennent aux groupes 1.
CHAPITRE III
Désignation des représentants du personnel