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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 69. - La hors-classe du groupe 1 comporte six échelons. La 1re classe du même groupe comporte trois échelons et la 2e classe comporte huit échelons.
La durée moyenne passée dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
- dans la hors-classe : deux ans dans les 1re, 2e, 3e et 4e échelons ; trois ans pour le 5e échelon ;
- dans la 1re classe : deux ans dans chaque échelon ;
- dans la 2e classe : un an dans les 1er et 2e échelons ; un an et six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons ; deux ans dans les 6e et 7e échelons.