Article (Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le comité est présidé par un président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un vice-président, tous deux élus par l'ensemble des membres du comité parmi les douze membres énumérés au b du présent article.
« Le comité comprend :
« a) Sept membres choisis pour leur compétence dans le domaine de la coopération scientifique et technique :
« Le délégué aux relations européennes, internationales et francophones du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;
« Le chef de la mission scientifique et technique du secrétariat d'Etat à la recherche, ou son représentant ;
« Le président de la commission des relations extérieures de la conférence des présidents d'universités, ou son représentant,
et, pour le ministère de la coopération :
« Le sous-directeur du développement économique et de l'environnement, ou son représentant ;
« Le sous-directeur du développement institutionnel, ou son représentant ;
« Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, ou son représentant ;
« Le sous-directeur de la santé et du développement social, ou son représentant.
« b) Douze membres nommés par le ministre délégué à la coopération pour une durée comprise entre un et trois ans, précisée par la décision de nomination :
« Deux pour les sciences humaines ;
« Deux pour les sciences juridiques et économiques ;
« Deux pour les sciences de la vie ;
« Deux pour les sciences agronomiques, la médecine vétérinaire et la zootechnie ;
« Deux pour les sciences de l'ingénieur ;
« Un pour les sciences exactes ;
« Un pour les sciences de la terre. »