Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le site de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B))
Art. 4. - 4.1. Les rejets des effluents issus des réservoirs T du site sont autorisés, dans les conditions du présent arrêté, lorsque le débit de la Meuse est compris entre 20 et 500 mètres cubes par seconde.
Cependant, lorsque le débit de la Meuse est compris entre 20 et 30 mètres cubes par seconde ou entre 450 et 500 mètres cubes par seconde, les rejets ne peuvent être effectués qu'après accord de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants qui fixe les conditions particulières à respecter tenant compte de la fragilité particulière du milieu (réduction des activités volumiques rejetées après dilution dans la Meuse, recyclage du fluide primaire, suppression du suivi de réseau, etc.).
4.2. Les effluents radioactifs de la centrale de Chooz B sont rejetés dans la canalisation des eaux de réfrigération de cette centrale ; ce rejet est effectué dans le bassin de mélange des effluents.
Après mélange, les effluents radioactifs sont rejetés dans la Meuse,
avec les eaux de réfrigération, par l'émissaire principal situé en rive gauche au P.K. 591,55 et conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 susvisé.
4.3.
4.3.1. Les rejets d'effluents radioactifs liquides non contrôlés au préalable sont interdits. Les rejets ne peuvent être effectués qu'après traitement (si nécessaire) et stockage des effluents.
4.3.2. Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale de Chooz B en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet. On distingue les réservoirs suivants :
Réservoirs T : ils sont destinés à recevoir les effluents considérés a
priori comme radioactifs. Il s'agit notamment :
- des effluents non recyclés provenant du circuit primaire ;
- des drains résiduaires (fuites d'eau primaire, vidanges de matériel...) ;
- des effluents chimiques (effluents de décontamination, d'enfûtage de
résines...) ;
- des drains de plancher (eaux de lavage de sol...) ;
- des effluents de servitude (laverie, sanitaires en zone contrôlée...)
;
- des purges non recyclées et des échantillons d'eaux des générateurs de
vapeur ;
- des eaux de vidange des piscines des bâtiments combustible ;
Réservoirs Ex : ils sont destinés à recevoir les effluents éventuellement radioactifs. Il s'agit des eaux des salles des machines et des purges du circuit de réfrigération intermédiaire ;
Réservoirs S : il s'agit des réservoirs de santé prévus à l'article 8 de
l'arrêté du 10 août 1976 susvisé. Ces réservoirs ne doivent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
4.3.3. Les réservoirs T de la centrale de Chooz B ont une capacité totale minimale de 3 000 mètres cubes, pour les tranches B 1 et B 2, répartie en au moins quatre réservoirs de 750 mètres cubes identifiés T 1, T 2, etc.
Les réservoirs Ex ont une capacité totale minimale de 2 250 mètres
cubes, pour les tranches B 1 et B 2, répartie en au moins trois réservoirs de 750 mètres cubes identifiés Ex 1, Ex 2, etc.
Les réservoirs S ont, pour les tranches B 1 et B 2, une capacité totale
minimale de 2 250 mètres cubes, répartie en au moins trois réservoirs de 750 mètres cubes identifiés S 1, S 2, etc. Un emplacement doit être réservé pour un quatrième réservoir.
4.3.4. Les effluents contenus dans les réservoirs T et S ne doivent pas être rejetés à partir de plus d'un de ces réservoirs à la fois pour l'ensemble du site nucléaire de Chooz. L'exploitant prend notamment les dispositions nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents de plus d'un réservoir T à la fois.
Tous les réservoirs de stockage T et Ex des tranches B 1 et B 2 sont
raccordés aux réservoirs de santé S. En aucun cas, les effluents contenus dans les réservoirs de santé S ou les réservoirs T ne doivent pouvoir être dirigés vers les réservoirs Ex. Les eaux provenant des réservoirs Ex doivent pouvoir être dirigées si nécessaire vers le bâtiment de traitement des effluents, sans transiter par les réservoirs S.
Tous les réservoirs (T, Ex, S) prévus pour les tranches B 1 et B2
doivent être utilisables en totalité à la première divergence de la tranche B 1.
4.3.5. Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute opération sur ces effluents, l'exploitant prend toutes les dispositions appropriées contre les risques de dissémination dans l'environnement,
notamment dans les eaux souterraines.
A cet effet, des dispositions sont prises pour garantir l'étanchéité de
toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les installations et le déversement dans le milieu naturel. L'étanchéité des canalisations est vérifiée au moins une fois par an.
La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des
réservoirs T et S des tranches B 1 et B 2, dans la conduite des eaux de refroidissement de ces tranches doit être unique, réalisée en matériau résistant à la corrosion, et entièrement visitable. La canalisation est entièrement visitée pour contrôle d'étanchéité au moins quatre fois par an.
Les réservoirs de stockage des effluents radioactifs liquides T et S
doivent être associés à une capacité de rétention dont le volume est au minimum de 600 mètres cubes ; compte tenu du volume de chacun des réservoirs (750 mètres cubes), la rétention est équipée de deux pompes d'un débit minimal de 10 mètres cubes par heure permettant de transférer les effluents éventuellement répandus dans cette rétention vers les réservoirs de tête du circuit de traitement des effluents usés. L'exploitant s'assure en permanence de l'étanchéité des réservoirs et procède au moins une fois par an à des contrôles approfondis.
Afin de permettre la récupération de fuites éventuelles, l'exploitant
dispose sur place, en permanence, de moyens de pompage mobiles permettant d'assurer un débit minimum de 30 mètres cubes par heure.
4.3.6. Les effluents ne peuvent être rejetés qu'après transfert dans les réservoirs définis au paragraphe 4.3.2 et contrôle préalable en laboratoire.
Avant d'être dirigés vers les réservoirs T mentionnés ci-dessus, les
effluents sont filtrés. La filtration doit permettre d'arrêter les particules de diamètre supérieur à 5 micromètres.
4.3.7. Toute modification des procédures et des circuits de stockage et de rejet des effluents approuvés dans le cadre de l'autorisation de rejet devra être soumise à l'autorisation préalable de la direction de la sûreté des installations nucléaires et de la direction générale de la santé.
4.4. Tous les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S des tranches B 1 et B 2, sont dirigés vers la conduite des eaux de refroidissement de ces tranches afin de subir une dilution avant de parvenir à l'ouvrage général de rejet.
Cette dilution est au minimum de 500 pour les effluents autres que les
purges et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur et les eaux des salles de machines.
4.5. La vidange éventuelle des eaux des piscines de déchargement, de stockage et de reprise des combustibles irradiés de la centrale de Chooz B, en vue du rejet de leurs eaux, sera soumise à l'accord préalable de la direction générale de la santé. Le rejet de ces eaux est soumis aux dispositions des paragraphes 4.3 et 4.4.
4.6. Les eaux stockées dans les réservoirs Ex de la centrale de Chooz B peuvent être rejetées dans les eaux de refroidissement des tranches B 1 et B 2, à la condition que les mesures en laboratoires aient aupraravant confirmé que leur activité est inférieure à 4 becquerels par litre pour l'activité bêta totale (tritium, potassium 40 et radium exclus) et à 400 becquerels par litre pour le tritium. Dans l'éventualité où ces limites seraient dépassées, l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est nécessaire.