Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le site de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B))
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 susvisé sont modifiées comme suit :
2.1. L'article 2 est modifié comme suit :
« L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par la
centrale de Chooz A ne doit pas dépasser :
« 37 gigabecquerels pour les radioéléments autres que le tritium, le
potassium 40 et le radium ;
« 5 térabecquerels pour le tritium.
« Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs
alpha à l'environnement. »
2.2. L'article 3 est modifié comme suit :
Le titre de l'article est remplacé par : « Traitement des effluents ».[[>]] Le deuxième alinéa est supprimé.
2.3. L'article 5 est modifié comme suit :
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La gestion et le contrôle des rejets liquides, ainsi que la
surveillance de l'environnement, sont assurés par l'exploitant de la centrale nucléaire de Chooz B. »
2.4. L'article 6 est modifié comme suit :
« La permanence des responsabilités de radioprotection est assurée par
l'exploitant de la centrale de Chooz B. »