Article (Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les 1o et 2o sont abrogés.
II. - Les 3o, 4o, 5o et 6o deviennent, respectivement, les 1o, 2o, 3o et 4o.