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Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 1er. - Les candidats au recrutement en première année, par voie de concours, aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation du concours, un droit d'inscription fixé à 600 F quel que soit le nombre d'écoles auxquelles se présentent les candidats.