Article (Décret no 95-1281 du 11 décembre 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 39 octies D
Cet article est ainsi modifié :
Au troisième alinéa du I, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au deuxième alinéa » ;
Au deuxième alinéa du II, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au premier alinéa » ;
Au deuxième alinéa du IV, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au premier alinéa » ;
Au VI, les mots : « et du deuxième alinéa du V de l'article 39 octies B et du dernier alinéa du IV du présent article » sont remplacés par les mots :
« , du deuxième alinéa du V de l'article 39 octies B et du quatrième alinéa du IV du présent article ».