Article (Arrêté du 10 janvier 1996 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique))
Art. 2. - L'arrêté du 12 janvier 1988 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins, vins de pays et vins à appellation d'origine est abrogé.