Article (Arrêté du 28 décembre 1995 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >> (Vendée), à la société Dragages-transports et travaux maritimes et à la société Garon)
Art. 1er. - Il est accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (D.T.M.), hangar no 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et à la société Garon, R.N. 86, 69390 Millery, conjointement et solidairement un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit « Permis des Sables-d'Olonne », d'une superficie d'environ 1 kilomètre carré, portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.