Article (Arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)
Art. 3. - La sous-direction du personnel militaire recrute, gère et administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel militaire d'active de la marine, de carrière, sous contrat et appelé, à l'exception de celui géré par les échelons centraux des services de la marine.
Elle assure le suivi de la réglementation y afférente.