Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-812 du 14 juin 1995 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 (1))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-812 du 14 juin 1995 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 (1))
(1) Le présent règlement est entré en vigueur le 1er janvier 1995. (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38182 M.D.) annexée au Journal officiel de ce jour.