Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 16/11/95 Page 16803
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