Article (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
Art. 2. - Les examens analytique et organoleptique, tels qu'ils sont prévus à l'article 10 du décret du 10 juillet 1996 susvisé, sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine, par l'organisme agréé.
Ces examens :
- doivent intervenir périodiquement auprès de chaque producteur et au moins une fois par an auprès de chaque expéditeur commercialisant des noix sèches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ;
- sont réalisés périodiquement auprès de chaque producteur et expéditeur de noix fraîches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.